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Sur chaque vidéo vous trouverez un lien "Désaprouver" permettant aux visiteurs de contester le qualité de votre réalisation.
LA DIRECTION |
Notification d'infraction aux droits d'auteur
Pour envoyer une notification d'infraction, vous devez d'abord nous faire parvenir un communiqué écrit contenant les informations suivantes, en respectant le format suivant :
1-Envoyez-nous une déclaration stipulant que vous avez trouvé une vidéo sur VIDEOKREOL qui, selon vous, constitue une infraction à vos droits d'auteur.
2-Indiquez-nous le pays dans lequel vos droits d'auteur s'appliquent.
3-Indiquez-nous le titre de la vidéo et l'URL compléte de sa page de lecture.
4-Expliquez-nous dans quelle mesure la vidéo constitue une infraction à vos droits d'auteur (le son a été copié, l'ensemble de la vidéo est une copie d'une de vos oeuvres originales, etc.).
5-Indiquez-nous le type de contenu (film, morceau de musique, livre, etc.) et le type de droits d'auteur que vous possédez (titre, éditeur, dates, etc.), ainsi que les droits enfreints. Si ces informations sont disponibles sur Internet, nous vous conseillons de nous envoyer le lien.
6-N'oubliez pas de nous fournir vos coordonnées pour que nous puissions vous répondre (adresse électronique de préférence).
7-Donnez-nous vos coordonnées que nous pourrons faire suivre à l'expéditeur de la vidéo concernée. Ainsi, il pourra prendre contact directement avec vous pour résoudre le litige (adresse électronique de préférence).
9-Ajoutez la déclaration suivante : "Je pense en toute bonne foi que l'utilisation de l'oeuvre protégée par droits d'auteur décrite ci-dessus n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur (ou par un tiers représentant le propriétaire des droits d'auteurs) et n'est pas non plus autorisée par la loi."
10-Signez la déclaration. Si vous envoyez la déclaration par courrier électronique, vous pouvez y joindre votre signature scannée ou électronique.
11-Envoyez la déclaration par écrit à l'adresse suivante :
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Vous devez être sûr que le contenu que vous avez vu sur VIDEOKREOL constitue une infraction à vos droits d'auteur. Si vous n'êtes pas sûr de bien connaître vos droits ou si vous n'êtes pas sûr d'être victime d'une infraction à vos droits d'auteur, adressez-vous à un conseiller juridique avant de poursuivre. Attention : Dans votre pays, vous risquez peut-être des poursuites en cas d'allégation de mauvaise foi concernant des infractions aux droits d'auteur dans le cadre de ce processus.
Si vous avez beaucoup de vidéos à supprimer ou si vous pensez avoir souvent besoin de supprimer du contenu potentiellement illicite de VIDEOKREOL, nous vous suggérons de nous envoyer un Email. Ce systéme nous permet d'être prévenus de maniére rapide, ne laissant aucune place à l'erreur, et augmente fortement la vitesse à laquelle nous pouvons supprimer tout contenu illicite.
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